Sortie du territoire


Depuis le 1er janvier 2013 les mairies ne délivrent plus d'autorisations de sortie du territoire métropolitain.

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur français ou étranger qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents a besoin d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation n'est pas délivrée ni validée par les mairies.
Elle doit être téléchargée sur http://service-public.fr

L'autorisation doit être complétée par un parent ayant l'autorité parentale.

Lors du passage aux frontières, le mineur doit présenter sa pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport), le formulaire rempli et signé et la photocopie de la pièce d'identité du parent ayant donné son autorisation.





Informations mises à jour le 13 juin 2017.