Le changement de carte grise est obligatoire et doit être effectué dans le mois suivant tout changement de situation.
ATTENTION : En raison de la fermeture des services des immatriculations et des permis de conduire dans toute la France au 31 octobre 2017, notre service accepte le dépôt des dossiers uniquement jusqu'au 20 octobre 2017 afin de prendre en compte le délai de traitement du courrier par la préfecture.
Toutes les démarches doivent désormais être effectuées par les usagers directement par internet sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d'un professionnel.
Le site de l'ANTS vous propose également :
- Les formulaires (certificat de cession, déclaration de perte, demande de certificat d'immatriculation, etc.)
- Les demandes de certificat de situation administrative simple (certificat de non gage simple)
- Le suivi de fabrication et d'acheminement de votre certificat d'immatriculation
- La déclaration de cession d'un véhicule. (Les préfectures ne prennent plus en compte l' « exemplaire destiné à la préfecture » du certificat de cession)
- Le calcul du tarif du certificat d'immatriculation
etc.
Informations mises à jour le 11 septembre 2017.