Les informations contenues sur ce site ne sont fournies qu'à titre indicatif en ce qui concerne les pièces à fournir suivant les cas les plus courants.
D'autres documents sont susceptibles de vous être demandés lors du dépôt de vos dossiers.
Reconnaitre un document :
- Ancienne carte nationale d'identité : carte pliante en carton jaune.
- Carte nationale d'identité sécurisée : Petite carte bleu plastifiée.
- Ancien passeport : La photo est dans le sens vertical du passeport. L'emplacement des photos des enfants se trouvent sur la 4eme page.
- Passeport sécurisé : Passeport à lecture optique, aussi appelé Passeport Delphine. La photo est dans le sens horizontal, il faut retourner le passeport pour la voir dans le bon sens.
Une serie de lettres et de chiffres se trouvent au bas de la page de l'état civil pour la lecture optique.
Les photos des enfants se trouvent sur l'avant derniere page.
Photocopies :
- Pour la carte d'identité ou la carte de séjour : Faire la photocopie recto verso du document.
- Pour le passeport :
- s'il s'agit de l'ancien modèle, faire la photocopie des 2 première pages (couverture intèrieure et photo).
- s'il s'agit du nouveau modèle (sécurisé, delphine ou lecture optique) : faire la photocopie de la page principale.
- Livret de famille :
- Pour les femmes mariés ou divorcées : Photocopie de la page du mariage.
- Pour les veufs(ves) : Photocopie de la page du mariage et du décès du conjoint.
- Pour les enfants mineurs : Photocopie de la page des parents et de l'enfant concerné.
- Jugement de divorce :
- Photocopie de la première et de la dernière page du jugement de divorce ainsi que la page concernant la particularité voulue (nom d'usage, etc..)
- Photocopie du jugement de divorce complet pour les dossiers concernants les mineurs.
- Photocopie de la déclaration définitive.
Acte de naissance :
Les extraits d'actes de naissance doivent être récent, et uniquement en original.
Les photocopies n'ont pas de valeur légale. Seul les actes de naissance délivrés par un établissement français sont acceptés.
Pour les personnes nées en France, il faut les demander à la mairie de son lieu de naissance.
Pour les personnes françaises nées à l'étranger, demander l'acte auprès du fichier central de l'Etat civil à Nantes ou au consulat de France du pays de naissance.
Photographie d'identité :
Les photos doivent être récentes (moins de 3 mois) de 3.5cm x 4.5cm, non retouchée, sur fond clair et uni, de face et tête nue (rien dans les cheveux : barrette, lunettes, élastique, etc...).
Les photos d'école ne sont pas conformes et peuvent être refusées par la préfécture.
Justificatif de domicile :
- La date d'édition du justificatif doit être de moins de 6 mois.
- Les documents acceptés peuvent être une facture (ex: EDF, téléphone, internet), un relevé d'imposition sur le revenu, un bulletin de salaire, la déclaration mensuelle de l'Assedic, relevé de compte ou tout autre document officiel. Les R.I.B. ou R.I.P. ne sont pas valables.
- Le justificatif doit être au nom des parents pour les mineurs et à son nom ou à l'un des époux pour les majeurs.
Documents pouvant justifier votre nationalité :
- La carte d'identité sécurisée.
- Un certificat de nationalité française.
- Un décret de naturalisation.
- L'attestation de recensement ou la carte de service national (ou de réforme).
- Une carte d'ancien combattant.